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Le site internet d'Initiative Moselle Est

Editeur 

  • Le site www.initiative-france.fr et sa déclinaison www.initiativemoselle-est.fr sont les propriétés de la Fédération des plateformes Initiative France. Initiative France est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901 qui fédère les plateformes France Initiative adhérentes au mouvement, leur apporte son appui et les représente au plan national, promeut les solidarités locales en faveur des créateurs d’entreprises et soutient toute initiative visant à dynamiser le tissu local par la création d’entreprises et d’activités nouvelles et promouvoir l’esprit d’entreprise. Initiative Moselle Est est l'une des associations loi 1908 adhérente de France Initiative.

 

Pour Initiative Moselle Est: 

Association loi 1908

Immatriculée au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines
sous le numéro unique d'identification 433 279 437 000 27
Numéro APE : 9499Z

Siège Social : 27 Rue du Champ de Mars - 57200 Sarreguemines
Téléphone : +33 3 87 98 75 75

Directeur de la publication : Alain SCHMIDT

Responsable de la rédaction : Jean-Michel KREMER

Contact : contact@initiativemoselle-est.fr

Ce site est soumis à la loi française.

Le site accessible à l’adresse initiativemoselle-est.fr est hébergé par :

La société OVH
SAS au capital de 10 174 560 € RCS Lille Métropole.
424 761 419 00011
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix  – France, accessible à  http://www.ovh.com et joignable au +33 9 72 10 10 07.

Consultation 

L’accès au site de Initiative Moselle Est est libre, à l’exception des parties privatives protégées, qui constituent l'Intranet de la structures et qui est réservé à l’usage interne.

Responsabilité de la plateforme

Le site présente les principes communs à l’ensemble du mouvement Initiative France et les principes généraux du fonctionnement d’une plateforme Initiative France. Néanmoins, chaque association adhérente à Initiative France  est juridiquement indépendante et possède ses propres instances statuaires. Chacune détermine donc, dans le respect du référentiel métier commun à l’ensemble des plateformes Initiative France, ses conditions particulières de fonctionnement et d’attribution du prêt d’honneur et de mise en œuvre du suivi. La description générale du modèle commun proposée par le site ne saurait donc en aucune manière être opposable aux plateformes et à leur comité d’agrément, seuls décisionnaires en matière d’attribution de prêts d’honneur ou de mesures d’accompagnement. A l’inverse, la responsabilité de Initiative France ne saurait être engagée par un écart entre les principes généraux présentés sur ce site et le fonctionnement d’une plateforme.

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